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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
V : Droits de timbre
Code général des impôts, annexe III
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
V : Droits de timbre
B : Paiement par emploi de machines à timbrer (1979-07-01-2999-01-01)
C : Paiement par apposition de timbres mobiles (1972-08-30-2999-01-01)
D : Paiement au moyen du visa pour timbre (1979-07-01-2999-01-01)
E : Paiement de l'impôt sur états (1979-07-01-2999-01-01)
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