Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- PAIEMENT DE L'IMPOT
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.

EXIGIBILITE DE L'IMPOT

IMPOT SUR LE REVENU AFFERENT AUX REVENUS DES ACTIONS ET PARTS, AUX REVENUS ASSIMILES ET AUX INTERETS ET PRODUITS DES OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES. (1967-09-29-1967-09-29)