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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Droits de timbre
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits (1979-07-01-2999-01-01)
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (1979-07-01-2999-01-01)
Section III : Impôt sur les opérations de bourse (1997-04-11-2008-04-03)
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