Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général des impôts

LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
  - IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE

CHAPITRE II : Droits de timbre

SECTION IV : IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE (2001-12-29-2002-03-31)