Article 120 de versement le jeudi 30 décembre 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 121 de versement le jeudi 30 décembre 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 122 de versement le jeudi 30 décembre 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 123 consolidé du vendredi 31 décembre 2004, abrogé le jeudi 14 mai 2009
En 2005, le Gouvernement déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens.