Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse
- Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale
  - Section 4 : De l'environnement et des services de proximité

Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement

Article 26 de versement le mardi 22 janvier 2002

Article 27 de versement le mardi 22 janvier 2002