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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Code des communes
Partie législative
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 3 : Police
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police. (1982-03-03-1996-02-24)
SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (1977-03-20-1996-02-24)
SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale. (1982-03-03-1996-02-24)
SECTION 4 : Agents de police municipale. (1987-07-16-1996-02-24)
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