Code des communes
MAIRES ET ADJOINTS.
Le nombre des adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
Communes de 2.500 habitants et au-dessous :
nombre d'adjoints réglementaires : 2 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 1.
Communes de 2.501 à 10.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 3 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 3.
Communes de 10.001 à 30.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 4 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 30.001 à 40.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 5 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 40.001 à 60.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 6 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 60.001 à 80.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 7 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 5.
Communes de 80.001 à 100.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 8 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 5.
Communes de 100.001 à 150.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 9 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 150.001 à 200.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 10 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 200.001 à 250.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 11 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 250.001 à 300.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 12 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 3.
Communes de 300.001 habitants et au-dessus :
nombre d'adjoints réglementaires : 13 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 3.