Code des communes
SYNDICAT DE COMMUNES .
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques,
des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
4° Les subventions de l'Etat, du département et des communes ;
5° Les produits des dons et legs ;
6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
7° Le produit des emprunts.