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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE 2 : Secteur de commune.
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
CHAPITRE 2 : Secteur de commune.
Article R*152-1 consolidé du dimanche 20 mars 1977,
abrogé
le dimanche 9 avril 2000
Le secteur de commune mentionné à l'article L. 152-1 est institué par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'équipement.
Article R*152-2 consolidé du dimanche 20 mars 1977,
abrogé
le dimanche 9 avril 2000
L'approbation prévue à l'article L. 152-2 est donnée par arrêté interministériel.
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