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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Code des communes
Partie réglementaire
SERVICES COMMUNAUX
REGIES MUNICIPALES
REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
CREATION . (1977-03-18-1978-01-13)
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