Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Article 411-1 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (1994-03-01-2999-01-01)

Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère (1994-03-01-2999-01-01)

Section 4 : Du sabotage (1994-03-01-2999-01-01)

Section 5 : De la fourniture de fausses informations (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (1994-03-01-2999-01-01)

Section 7 : Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère (2024-07-27-2999-01-01)