Article 411-1 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère (1994-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (1994-03-01-2999-01-01)
Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère (1994-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Du sabotage (1994-03-01-2999-01-01)
Section 5 : De la fourniture de fausses informations (1994-03-01-2999-01-01)
Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (1994-03-01-2999-01-01)
Section 7 : Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère (2024-07-27-2999-01-01)