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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Code de justice militaire
Partie législative
Livre II : Procédure pénale militaire
Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Section I : De la police judiciaire et des enquêtes. (1983-05-01-2007-05-12)
Section II : De la garde à vue. (1983-05-01-2007-05-12)
Section III : De l'action civile et de l'action publique. (1983-05-01-2007-05-12)
Section IV : Des juridictions d'instruction (1983-05-01-2007-05-12)
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