CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions. (1992-03-29-1995-05-04)
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (1992-03-29-1997-04-11)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (1992-03-29-1994-08-28)
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (1994-08-28-1997-04-11)
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (1992-03-29-1997-04-11)
SECTION 5 : Admission des installateurs. (1992-03-29-1997-04-11)