Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

Section 1 : Rôle des fédérations (2007-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable (2007-07-25-2999-01-01)

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (2007-07-25-2999-01-01)

Section 4 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique (2007-07-25-2012-06-07)

Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (2012-06-07-2999-01-01)

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (2007-07-25-2999-01-01)

Section 6 : Organisation de manifestations publiques de boxe (2007-07-25-2016-11-01)

Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat (2016-11-01-2999-01-01)