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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Sociétés sportives
Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales (2006-05-25-2999-01-01)
Section 2 : Sociétés d'économie mixte (2006-05-25-2999-01-01)
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (2006-05-25-2999-01-01)
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