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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Equipements sportifs
Code du sport
Partie législative
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes (2006-05-25-2999-01-01)
Section 2 : Installations fixes (2006-05-25-2999-01-01)
Section 3 : Installations provisoires (2006-05-25-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions pénales (2006-05-25-2999-01-01)
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