Chapitre II : Sport professionnel

Section unique : Agents sportifs (2007-07-25-2011-06-19)

Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs (2011-06-19-2999-01-01)

Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs (2011-06-19-2999-01-01)

Section 3 : Licence d'agent sportif (2011-06-19-2999-01-01)

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2011-06-19-2999-01-01)

Section 5 : Contrôle (2011-06-19-2999-01-01)

Section 6 : Sanctions disciplinaires (2011-06-19-2999-01-01)

Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels (2018-08-04-2999-01-01)