Chapitre unique

Section 1 : Contrôles et prélèvements (2007-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées (2007-07-25-2019-04-15)

Section 2 : Procédure disciplinaire (2019-04-15-2999-01-01)

Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (2007-07-25-2021-08-04)