Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive (2007-07-25-2999-01-01)
Section 2 : Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (2007-07-25-2010-04-18)
Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (2010-04-18-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1 (2016-12-31-2999-01-01)
Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés (2024-05-06-2999-01-01)