Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Service militaire
Code du service national
Partie législative
LIVRE II
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Section I : Définition. (1997-11-08-2999-01-01)
Section II : Service militaire actif. (1997-11-08-2999-01-01)
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire. (1997-11-08-2999-01-01)
Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire. (1997-11-08-2999-01-01)
fr
en