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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du service national

Partie législative
- LIVRE II
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Section I : Dispositions générales. (1997-11-08-2999-01-01)

Section II : Droits et obligations. (1997-11-08-2999-01-01)

Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (1997-11-08-2999-01-01)