Section 4 : Dispositions particulières à la préparation militaire.
Article R*112-18 consolidé du mercredi 18 mars 1998 au samedi 5 mai 2007
Les Français désireux d'accomplir une préparation militaire en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
Article R*112-19 consolidé du mercredi 18 mars 1998 au samedi 5 mai 2007
Les cycles de formation de la préparation militaire sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Article R*112-20 consolidé du mercredi 18 mars 1998 au samedi 5 mai 2007
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.