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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre III : Droit de préemption

Section 1 : Objet et champ d'application. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 2 : Conditions d'exercice (1992-12-12-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifs (2015-08-08-2999-01-01)