Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article L229-1 consolidé du samedi 4 novembre 1989, abrogé le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal (1989-11-04-2000-09-21)

Section 2 : Exercice de la chasse (1989-11-04-2000-09-21)

Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier. (1989-11-04-2000-09-21)

Section 5 : Pénalités (1989-11-04-2000-09-21)

Code rural et de la pêche maritime