Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration. (1992-07-14-2006-01-06)

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (2006-01-06-2999-01-01)

Section 2 : Comptes sociaux. (1992-07-14-2999-01-01)