Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Section 1 : Dispositions générales. (1998-07-09-2010-07-29)

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (2010-07-29-2999-01-01)

Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (1998-07-09-2010-07-29)

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles (2010-07-29-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes. (1998-07-09-2010-07-29)

Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles (2014-10-15-2999-01-01)

Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (1998-07-09-2010-07-29)

Section 4 : Le règlement des litiges (2014-10-15-2999-01-01)