Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 : Repos hebdomadaire. (2000-06-22-2008-03-01)

Section 2 : Repos quotidien. (2000-06-22-2008-03-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (2000-06-22-2008-03-01)