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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Repos et congés
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre IV : Repos et congés
Section 1 : Repos hebdomadaire. (2008-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Repos quotidien. (2008-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (2008-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Congé payé annuel (2008-03-01-2999-01-01)
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