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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Champ d'application
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (2000-06-22-2999-01-01)
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (2000-06-22-2999-01-01)
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