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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales. (2000-06-22-2000-09-21)
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (2000-06-22-2000-09-21)
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (2000-06-22-2000-09-21)
Section 4 : Dispositions particulières. (2000-06-22-2000-09-21)
Section 5 : Dispositions pénales. (2000-06-22-2000-09-21)
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