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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières

Section 1 : Acquisitions et cessions. (1999-07-10-2999-01-01)

Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (1999-07-10-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application. (1999-07-10-2999-01-01)