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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre V : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions pénales. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires (2025-03-26-2999-01-01)