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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre II : Opérations immobilières

Section 1 : Procédure d'attribution (2000-07-19-2999-01-01)

Section 1 : Acquisitions et cessions. (1992-12-12-2000-07-19)

Section 2 : Mise à disposition d'immeubles (1992-12-12-2999-01-01)