Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises

Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.