Chapitre III : Instruments

Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (1996-03-17-2999-01-01)

Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (1996-03-17-2009-04-01)

Section 2 : L'Agence de services et de paiement. (2009-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (2006-06-08-2999-01-01)