Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
a) La réduction des coûts de production ;
b) L'amélioration et la réorientation de la production ;
c) L'amélioration de la qualité ;
d) La préservation et l'amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et des normes en matière de bien-être des animaux ;
e) L'encouragement à la diversification des activités de l'exploitation.
Les prêts bonifiés prennent la forme de :
- prêts spéciaux de modernisation, dans le cadre des plans d'investissements définis à l'article R. 344-8 ;
- prêts spéciaux d'élevage et prêts aux productions végétales spéciales, hors plan d'investissements.
Nota
a) La réduction des coûts de production ;
b) L'amélioration et la réorientation de la production ;
c) L'amélioration de la qualité ;
d) La préservation et l'amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et des normes en matière de bien-être des animaux ;
e) L'encouragement à la diversification des activités de l'exploitation.
Les prêts bonifiés prennent la forme de :
-prêts spéciaux de modernisation, dans le cadre des plans d'investissements définis à l'article R. 344-8 ;
-prêts spéciaux d'élevage et prêts aux productions végétales spéciales, hors plan d'investissements.
Nota
1° La réduction des coûts de production ;
2° L'amélioration et la réorientation de la production ;
3° L'amélioration de la qualité ;
4° La préservation et l'amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et des normes en matière de bien-être des animaux ;
5° L'encouragement à la diversification des activités de l'exploitation.
II.-Les prêts bonifiés prennent la forme de :
1° Prêts spéciaux de modernisation, dans le cadre des plans d'investissements définis à l'article R. 344-8 ;
2° Prêts spéciaux d'élevage et prêts aux productions végétales spéciales, hors plan d'investissements.