Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires (2003-08-07-2999-01-01)

Section 2 : Action en garantie et expertise (2003-08-07-2999-01-01)