Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion

Section 1 : Orientations régionales de productions. (1979-02-07-2003-10-03)

Section 2 : Plans simples de gestion (1979-02-07-2003-10-03)

Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (1979-02-07-2003-10-03)