Code forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
- les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
-les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
-les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
- les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
- les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
- les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;
- les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
- les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.
- les techniciens des travaux forestiers de l'Etat ;
- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.
- les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;
- les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
- les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.
L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ces ingénieurs, techniciens et agents exercent leurs fonctions.
L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ces ingénieurs, techniciens et agents exercent leurs fonctions.