Chapitre Ier : Protection.

Section 1 : Construction à distance prohibée. (1979-02-07-2003-06-22)

Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics. (2003-06-22-2012-07-01)

Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics. (1979-02-07-2003-06-22)