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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Etablissement des brigades de douane.
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 2 : Etablissement des brigades de douane.
Article 26 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 29 octobre 2004
Les brigades de douanes sont créées et supprimées par des décisions du représentant de l'Etat sur proposition du chef du service des douanes.
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