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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Déclaration de sucrage
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation
Déclaration de sucrage
a) Récoltants. (1936-12-24-2003-09-06)
b) Acheteurs de vendanges. (1936-12-24-2003-09-06)
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