Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (2002-01-18-2004-02-17)
Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (1995-03-25-2002-01-18)