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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre V : Généralités. (1987-07-24-2005-01-19)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (1973-11-23-2005-01-19)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (1973-11-23-2005-01-19)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (1982-02-01-2005-01-19)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (1977-07-13-2005-01-19)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (1973-11-23-2005-01-19)
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