Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL

Article L122-30 consolidé du mercredi 13 juillet 1977 au jeudi 5 janvier 1984

SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (1982-02-06-2008-05-01)

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (1974-09-29-2008-05-01)

Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (1973-11-23-2008-05-01)

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (1973-11-23-2008-05-01)

Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (2002-02-28-2008-05-01)

Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (1978-01-03-2002-02-28)

Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (1993-01-01-2008-05-01)

Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (1999-10-23-2008-05-01)

Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (1999-10-23-2008-05-01)

Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (2004-08-17-2008-05-01)

Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (2004-08-17-2008-05-01)

Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire. (2007-08-29-2008-05-01)

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (1973-11-23-2008-05-01)

Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (1981-01-08-2008-05-01)

Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique (1984-01-04-2003-08-05)

Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique (2006-04-19-2008-05-01)

Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (2003-08-05-2006-04-19)

Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (1982-08-06-2008-05-01)

SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR (1982-08-06-1986-01-18)

SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE (1982-08-06-1986-12-31)

Section 7 : Discriminations (2002-01-18-2008-05-01)

Section 8 : Harcèlement (2002-01-18-2008-05-01)