Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Code du travail
Partie législative ancienne
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE 5 : GENERALITES. (1973-11-23-1987-07-24)
CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS. (1981-01-30-1987-07-24)
CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (1986-07-17-1987-07-24)
fr
en