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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Durée du travail
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre II : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 2 : Travail à temps choisi (1982-03-28-2999-01-01)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (1982-02-01-2008-05-01)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (1973-11-23-1987-06-20)
Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (1987-06-20-2008-05-01)
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (1973-11-23-1987-06-20)
Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (2000-02-01-2008-05-01)
Section 6 : Journée de solidarité (2004-07-01-2008-05-01)
Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (2004-11-14-2999-01-01)
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