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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Congés non rémunérés
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 3 : Congé mutualiste. (1985-07-26-2008-05-01)
Section 4 : Congé de représentation (1991-08-10-2008-05-01)
Section 5 : Congé de solidarité internationale (1995-02-05-2008-05-01)
Section 6 : Congé de solidarité familiale (2003-08-22-2008-05-01)
Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1999-06-10-2003-08-22)
Section 7 : Congé de soutien familial (2006-12-22-2008-05-01)
Section 8 : Congé pour acquisition de la nationalité. (2007-11-21-2008-05-01)
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