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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement (1973-11-23-2008-05-01)
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